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Global VAT policy trends and developments
Le 18 avril 2014, les gouvernements de 86 pays réunis à Tokyo pour le Forum Global TVA de l’OCDE ont adopté le projet de « Principes directeurs internationaux pour la
BEPS Action 1 : Faire face aux défis fiscaux de l’économie numérique
L’OCDE vient de publier un projet de rapport, avec appel à commentaires jusqu’au 14 avril 2014, concernant les problèmes fiscaux relatifs à l’économie numérique. Tout d’abord, il est insisté sur
Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013
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Structure des prélèvements obligatoires et politique fiscale
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PLF 2014 – Mesures adoptées en première lecture de l’Assemblée nationale
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TVA : pas de prorata mondial !
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Exonération de TVA et gestion de fonds d’investissements
Dans le cadre de l’Ordonnance du 27 juillet 2013 prise pour la transposition de la Directive du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs – dite Directive