TVA – Douane

Moderniser la TVA : un impératif pour la sortie de crise

Une TVA européenne en voie d’obsolescence ? Le constat semble clair, même s’il demeure trop souvent discuté dans les seuls cercles académiques : le système de TVA de l’Union européenne

PLF 2010 : Les réformes fiscales à la loupe

Comme chaque année, le Projet de loi de finances (PLF) va être voté par le Parlement en décembre prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir sur

La TVA de demain… les règles bougent !

Au 1er janvier 2010 entrera en vigueur la réforme consistant à modifier de façon substantielle les règles de territorialité applicables aux prestations de services transfrontalières. Le droit communautaire, abandonnant le