Cette deuxième session du Cercle de Prospective Fiscale s’inscrit dans la consultation lancée par la Commission européenne sur l’avenir de la TVA. Consultation à laquelle le cabinet Deloitte Société d’Avocats
Consolidation de la TVA : une première étape vers le « Groupe TVA »
Très tôt dans le droit communautaire de la TVA est apparue la notion de « groupe », consistant à considérer comme un seul assujetti « les personnes établies sur le
Le cabinet Deloitte Société d’Avocats s’investit dans la consultation initiée par la Commission européenne dans son Livre Vert sur l’avenir du système communautaire de TVA
Comme nous l’exposions dans un précédent article consacré au Livre Vert (voir notre article sur le sujet), notre Cabinet a pris l’initiative d’élaborer une réponse à la consultation lancée par
La Commission européenne consulte les opérateurs sur le système européen de TVA
Ce mercredi 1er décembre, un « Livret vert » a été publié par la Commission Européenne, dont l’objet est de préparer le futur de la TVA. L’objectif ainsi poursuivi est
La France : Une structure de prélèvements peu favorable à la croissance et à l’emploi
La situation budgétaire en France, et plus largement en Europe, amène chacun à réfléchir aux pistes utiles tant pour conforter les recettes que pour renforcer la compétitivité, la croissance économique
Moderniser la TVA : un impératif pour la sortie de crise
Une TVA européenne en voie d’obsolescence ? Le constat semble clair, même s’il demeure trop souvent discuté dans les seuls cercles académiques : le système de TVA de l’Union européenne
La TVA de demain… les règles bougent !
Au 1er janvier 2010 entrera en vigueur la réforme consistant à modifier de façon substantielle les règles de territorialité applicables aux prestations de services transfrontalières. Le droit communautaire, abandonnant le