Les associés du Cabinet Deloitte Société d’Avocats, une entité du réseau Deloitte ont tenu une conférence sur le thème « Edition spéciale Brexit : Mobilité des personnes entre le France et
France/Luxembourg : vers une qualification de société « conventionnellement » immobilière ?
L’entrée en vigueur au 1er février 2016 du 4e avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise marque un tournant dans les schémas d’investissement immobiliers en France via des sociétés holdings luxembourgeoises.
Régime d’imposition des pensions de retraite payées à un non-résident
On sait que les pensions et rentes viagères versées à un non-résident sont considérées comme des revenus de source française lorsque leur débiteur a son domicile fiscal en France ou
Le « VAT Gap » ou comment mesurer « le trou » dans les recettes de TVA
On n’en parle plus, mais il est toujours là : le trou de la TVA et il a encore représenté bien des milliards de recettes perdues en 2012 ! Tout