Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus fonciers : Déduction des intérêts d’emprunt contractés par des sociétés ou par leurs associés Fiscalité nationale 17 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PV de cession de titres : Date d’appréciation de la prépondérance immobilière Fiscalité nationale 09 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Engagement de la responsabilité de l’État en cas de refus illégal de délivrance d’un agrément Contentieux 09 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
BOFiP : Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles – Publication des commentaires définitifs Fiscalité nationale 01 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément et condition de maintien de l’activité pendant la période déficitaire Fiscalité nationale 25 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Distinction entre contentieux du recouvrement et contentieux de l’assiette Contentieux 25 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan, Samuel Birman
Echéances DAC 6 / MDR : le report de délai acté par l’Europe signe-t-il la fin des complexités ? Fiscalité internationale 25 juin 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancienne clause anti-abus de l’article 119 ter, 3 du CGI et arrêts « danois » Fiscalité nationale 17 juin 2020 Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Le Gouvernement propose un projet de 3e loi de finances rectificative pour 2020 Fiscalité nationale 11 juin 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Fusions et scissions entre sociétés sœurs : Publication au BOFiP des commentaires de l’Administration au titre de l’impôt sur les sociétés Fiscalité nationale 10 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Affaire Société Croë Suisse : Substitution de base légale Fiscalité nationale 02 juin 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE et résultat courant/résultat exceptionnel Fiscalité nationale 27 mai 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan