Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Nouvelles précisions Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Absence de refacturation de la rémunération de salariés mis à disposition d’un tiers et AAG Fiscalité française 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption en 1re lecture par les députés du projet de loi « pouvoir d’achat » Fiscalité nationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Carte des radars fiscaux : un nouveau schéma flashé Patrimoine 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Souscription des engagements conditionnant le bénéfice du régime de faveur des fusions : pas de dérogation possible Fiscalité des opérations de restructuration 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanismes de restitution de certaines RAS acquittées par des sociétés non-résidentes : commentaires administratifs Fiscalité internationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive Pilier 2 : la résolution du Parlement européen Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Publication pour consultation publique d’un rapport d’étape Piliers 1 & 2 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Examen de conformité fiscale et secret professionnel de l’avocat : le CNB se prononce Fiscalité nationale 13 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLFR 2022 et projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat Lois de finances 2022 08 juillet 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Article 123 bis : Application du régime mère-fille pour la reconstitution des résultats imposables de l’entité étrangère Patrimoine 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal de ses parents : Modalités d’option Fiscalité française 05 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan