Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Publication du projet de 4e LFR 2020 Lois de finances 2020 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intégration fiscale : Pas d’application de l’article 223 L, 6, d en cas de période de carence Fiscalité des groupes 04 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité de l’art. 1759 du CGI : Date d’appréciation de la responsabilité solidaire du dirigeant en cas de déclaration tardive Contentieux 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Établissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture Lois de finances 2021 21 octobre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice Fiscalité nationale 13 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Une nouvelle décision défavorable Prix de transfert 13 octobre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 13 octobre 2020 Grégoire de Vogüé, Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2021 Lois de finances 2021 02 octobre 2020 Clara Maignan, Alice de Massiac, Myriam Mouloudj
Opposabilité de la doctrine lorsque l’imposition a été spontanément déclarée et acquittée ? Contentieux 29 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Nouvelle application Fiscalité nationale 29 septembre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan