Aménagement du mécanisme du « taux d’intérêt limite » (LF 2026) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 27 juillet 2026 Clara Maignan
Prise en charge des coûts de restructuration intra-groupe et transfert indirect de bénéfices à l’étranger (absence) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Régime mère-fille : ouverture d’une procédure d’infraction à l’encontre de la France (ainsi que de l’Italie et de l’Allemagne) Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité de la taxe sur les salaires à la directive mère-fille : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité internationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxes sur les réductions de capital consécutives au rachat par les grandes entreprises de leurs propres titres : transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Fiscalité nationale 21 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Société nouvellement créée devenant mère d’une intégration fiscale : obligation de déclarer un premier résultat au plus tard le 31 décembre N+1 Fiscalité des groupes 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis : le régime dit des sociétés « totalement exportatrices » tunisien est un régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 07 juillet 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : modalités d’imputation sur le prix d’acquisition des titres du montant de l’augmentation de capital concomitante Fiscalité des groupes 30 juin 2026 Christophe Le Bon, Clara Maignan
Caractérisation d’un ES d’une société irlandaise dans sa filiale française Fiscalité internationale 30 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne publie un paquet de « simplification fiscale » OCDE – UE 30 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Provision pour perte découlant d’un engagement de reprise Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Taxes déductibles de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 18 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dépenses d’amélioration d’un site internet existant : Charges ou immobilisations ? Fiscalité nationale 09 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : Le Gouvernement présente son plan de relance Coronavirus 09 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Écart de conversion réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Fiscalité nationale 31 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amendement Charasse : Précisions sur la notion de contrôle conjoint exercé par des personnes agissant de concert Fiscalité nationale 30 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Quid d’une exonération temporaire ? Fiscalité nationale 21 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Échange de titres avec soulte et report d’imposition Fiscalité française 21 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de maître de l’affaire : Nouvelles précisions jurisprudentielles Fiscalité nationale 17 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus fonciers : Déduction des intérêts d’emprunt contractés par des sociétés ou par leurs associés Fiscalité nationale 17 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PV de cession de titres : Date d’appréciation de la prépondérance immobilière Fiscalité nationale 09 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan