Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
La constitutionnalité de l’amende pour défaut de facturation contestée Contentieux 09 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 03 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité pour manquement délibéré & comportement du contribuable lors du contrôle Contentieux 03 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués & convention franco-brésilienne Fiscalité internationale 23 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Résidence fiscale et subsidiarité des conventions bilatérales Fiscalité française 16 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Contentieux 10 février 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Article 182 B et bénéfice de la doctrine administrative Fiscalité internationale 10 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Acompte sur dividendes et (ancienne) neutralisation de la QPFC Fiscalité des groupes 02 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : L’Administration tire les conséquences des récentes décisions du juge de l’impôt Fiscalité nationale 02 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale horizontale : Contentieux Fiscalité des groupes 21 janvier 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Inopposabilité de la doctrine relative aux mentions devant figurer sur un AMR Contentieux 21 janvier 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : le Conseil d’État se prononce enfin ! Prix de transfert 13 janvier 2021 Eric Lesprit, Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan