Avenant à la convention franco-indienne : Vers une ratification d’ici la fin de l’année 2026 ? Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport-attribution : conditions de délivrance de l’agrément lorsque l’attribution est faite au profit d’un associé non-résident Fiscalité des opérations de restructuration 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : l’avocat général de la CJUE défavorable à la transposition de l’exception « Marks & Spencer » en droit français Fiscalité internationale 03 novembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Report en avant des déficits : refus de transmission d’une QPC portant sur les modalités d’application du mécanisme de plafonnement Fiscalité nationale 27 octobre 2026 Béatrice Hingand, Clara Maignan
La CJUE retient une conception extensive de la clause anti-abus de la directive mère-fille OCDE – UE 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Activité occulte et droit à l’erreur Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux Fiscalité internationale 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF et PLFSS 2027 : point d’étape Loi de finances 2027 27 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2021 29 décembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales Lois de finances 2021 29 décembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et mali de fusion Fiscalité nationale 08 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Écart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Fiscalité nationale 08 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Limitation de la déductibilité des intérêts servis aux associés et emprunts convertibles Fiscalité nationale 01 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’assemblée nationale adopte la 2e partie en 1re lecture Lois de finances 2021 23 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Enfin une décision favorable ! Prix de transfert 17 novembre 2020 Eric Lesprit, Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
PLF 2021 : création d’un crédit d’impôt à destination de certains bailleurs Coronavirus 16 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions de déductibilité des management fees Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Exclusion des swaps de taux Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication du projet de 4e LFR 2020 Lois de finances 2020 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intégration fiscale : Pas d’application de l’article 223 L, 6, d en cas de période de carence Fiscalité des groupes 04 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan