Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’imposition des répartitions d’actifs effectuées par un FCPR Fiscalité nationale 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances entre sociétés sœurs et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 12 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
238 A et commissions à l’exportation Fiscalité internationale 05 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de TASCOM pour les commerces en ligne Fiscalité nationale 05 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les règles types : Champ d’application Piliers 1 & 2 04 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Parlement européen en faveur de l’instauration d’un cadre, à l’échelle européenne, en matière de RAS Fiscalité internationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB et bail emphytéotique administratif Fiscalité nationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TFPB et alvéoles d’enfouissement de déchets Fiscalité nationale 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : le cas particulier des « Management Package » Actionnariat 22 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC Fiscalité internationale 16 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Obligation d’indemniser les filiales sortantes ? Fiscalité des groupes 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conformité au droit de l’UE d’une législation prévoyant l’application d’une RAS sur des intérêts fictifs servis à une société non-résidente Fiscalité internationale 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan