Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des déficits : Pas d’option dans l’ordre d’imputation selon le TA de Montreuil Fiscalité nationale 15 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription Contentieux 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Redevances de franchise versées à une société interposée néerlandaise : Pas d’abus de droit Fiscalité internationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : publication des commentaires reçus du public à la suite de la consultation sur les règles types relatives à la base d’imposition Piliers 1 & 2 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Non déductibilité des honoraires constituant des charges de personnel Fiscalité nationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Nouvelle mise à jour des listes noire et grise Fiscalité internationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Constitutionnalité des sanctions fiscales et pénales pour opposition à contrôle fiscal Contentieux 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : Mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Prix de transfert 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Mise à jour imminente des listes noire et grise Fiscalité internationale 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Fusions entre sociétés sœurs : Extension sous conditions aux associations Fiscalité des opérations de restructuration 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution d’une RAS : Dans quel délai former la réclamation ? Contentieux 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention franco-danoise Fiscalité internationale 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan