Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des personnes Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : TVA Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Contrôle fiscal Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Mesures diverses Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022 Lois de finances 2022 16 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Caractérisation d’un établissement stable dans le domaine du digital… mais pas d’une activité occulte Fiscalité internationale 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » et notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes : Le Conseil d’État resserre la vis Fiscalité des groupes 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de la prime d’option Fiscalité nationale 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : l’Assemblée Nationale examine le texte en 2e lecture Lois de finances 2022 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : possible contestation par le bénéficiaire des revenus Contentieux 07 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et prise en compte de contraintes locales d’ordre juridique Prix de transfert 07 décembre 2021 Christophe Le Bon, Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort de l’indemnité conventionnelle visant à compenser un surcoût fiscal Fiscalité nationale 07 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan