Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des personnes Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : TVA Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Contrôle fiscal Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Mesures diverses Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2022 Lois de finances 2022 16 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Caractérisation d’un établissement stable dans le domaine du digital… mais pas d’une activité occulte Fiscalité internationale 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » et notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes : Le Conseil d’État resserre la vis Fiscalité des groupes 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de la prime d’option Fiscalité nationale 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : l’Assemblée Nationale examine le texte en 2e lecture Lois de finances 2022 14 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
RAS de l’article 182 B : possible contestation par le bénéficiaire des revenus Contentieux 07 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et prise en compte de contraintes locales d’ordre juridique Prix de transfert 07 décembre 2021 Christophe Le Bon, Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort de l’indemnité conventionnelle visant à compenser un surcoût fiscal Fiscalité nationale 07 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan