Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Remboursement au commissionnaire d’une imposition : Indemnisation ou rémunération ? Fiscalité nationale 05 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Pas de référence aux normes comptables applicables à l’établissement des comptes consolidés pour la détermination de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 05 mai 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’opposabilité d’une prise de position formelle et principe de confiance légitime Contentieux 27 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions d’assujettissement d’une entreprise ayant son siège à l’étranger à certaines taxes assises sur les salaires Fiscalité internationale 20 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal d’une opération impliquant une société étrangère Fiscalité internationale 15 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits : Appréciation de la condition tenant à l’absence de changement significatif de l’activité Fiscalité des groupes 15 avril 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
CVAE : Déductibilité des intérêts pris en charge par une société vendant des biens à crédit Fiscalité nationale 15 avril 2021 Nathalie Aymé, Alice de Massiac, Clara Maignan
Joe Biden dévoile un nouveau « Plan pour l’emploi américain » Fiscalité internationale 07 avril 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré et preuve de l’existence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 30 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de la prime d’option Fiscalité nationale 30 mars 2021 Alice de Massiac, Antoine Brunetto, Clara Maignan
Conditions de révision de la « branch tax » Fiscalité des groupes 23 mars 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan