Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : L’Administration tire les conséquences des récentes décisions du juge de l’impôt Fiscalité nationale 02 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale horizontale : Contentieux Fiscalité des groupes 21 janvier 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Inopposabilité de la doctrine relative aux mentions devant figurer sur un AMR Contentieux 21 janvier 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : le Conseil d’État se prononce enfin ! Prix de transfert 13 janvier 2021 Eric Lesprit, Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2021 29 décembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales Lois de finances 2021 29 décembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et mali de fusion Fiscalité nationale 08 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Écart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Fiscalité nationale 08 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Limitation de la déductibilité des intérêts servis aux associés et emprunts convertibles Fiscalité nationale 01 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’assemblée nationale adopte la 2e partie en 1re lecture Lois de finances 2021 23 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Enfin une décision favorable ! Prix de transfert 17 novembre 2020 Eric Lesprit, Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
PLF 2021 : création d’un crédit d’impôt à destination de certains bailleurs Coronavirus 16 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan