Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déductibilité des management fees Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Exclusion des swaps de taux Fiscalité nationale 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication du projet de 4e LFR 2020 Lois de finances 2020 10 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intégration fiscale : Pas d’application de l’article 223 L, 6, d en cas de période de carence Fiscalité des groupes 04 novembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pénalité de l’art. 1759 du CGI : Date d’appréciation de la responsabilité solidaire du dirigeant en cas de déclaration tardive Contentieux 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Établissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 28 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’Assemblée nationale adopte la 1re partie en 1re lecture Lois de finances 2021 21 octobre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice Fiscalité nationale 13 octobre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Une nouvelle décision défavorable Prix de transfert 13 octobre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR Prix de transfert 13 octobre 2020 Grégoire de Vogüé, Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : analyse des mesures les plus marquantes du budget pour 2021 Lois de finances 2021 02 octobre 2020 Clara Maignan, Alice de Massiac, Myriam Mouloudj