Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Option pour le carry-back : nouvelles précisions Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de correction symétrique des bilans en cas d’erreur délibérée Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : publication des commentaires administratifs… et transmission d’une QPC Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : premiers effets collatéraux de la décision « Axa » Fiscalité internationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Jean-Claude Bouchard
Délais de reprise en matière de droits d’enregistrement : point de départ de la prescription abrégée Contentieux 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Garantie de l’article L. 80 B du LPF : inopposabilité d’une décision de dégrèvement non motivée Contentieux 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté pour l’Administration de mener la vérification de comptabilité en dehors des locaux de l’entreprise Procédures 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Traitement fiscal de l’indemnité versée à raison du transfert intra-groupe d’une activité Fiscalité nationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif « anti-hybride » : cas où le prêteur est une entité transparente et appréciation des liens de dépendance Fiscalité internationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une filiale étrangère : décision défavorable des juges du fond Fiscalité internationale 18 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai de réclamation : incidences d’un redressement irrégulièrement notifié et de la suspension du délai de prescription découlant de la crise sanitaire et sociale liée au COVID-19 Procédures 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression du « verrou de Bercy » : incidences d’une déclaration rectificative Procédures 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan