Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Règlement d’acomptes provisionnels et point de départ des intérêts moratoires Contentieux 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Limitation de déduction des intérêts servis aux entreprises liées : appréciation des liens de dépendance Fiscalité nationale 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagements du champ d’application des « provisions pour égalisation » des entreprises d’assurance et de réassurance (LF 2024) : publication d’un décret et de commentaires au BOFiP Assurance 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de détention au sein de l’intégration fiscale et modalités de non-prise en compte des titres détenus par les salariés : nouvelle publication au BOFiP Fiscalité des groupes 16 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Emprunt souscrit à titre personnel par un dirigeant aux fins de consentir un apport en compte courant à sa société en difficulté financière Patrimoine 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport à une société contrôlée (150-0 B ter) : abus de droit en cas de scission artificielle de la soulte par le biais de 2 apports simultanés Patrimoine 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Point de départ du délai de recours contentieux – Cas d’un déménagement de siège social Contentieux 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prorogation du délai de reprise en cas d’ouverture d’une enquête judiciaire pour fraude fiscale et abus de droit « rampant » Contentieux 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transmission du CbCR fiscal entre administrations fiscales : États permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Fiscalité internationale 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime des distributions au sein d’un groupe : publication de nouveaux commentaires au BOFiP Fiscalité des groupes 09 juillet 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Comptes bancaires étrangers et procédure de demande de justification de l’article L. 23 C du LPF – Transmission d’une question préjudicielle à la CJUE Patrimoine 25 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déduction d’une moins-value sur titres émis à la suite de la recapitalisation d’une filiale en difficulté : le Conseil d’État se livre-t-il à un jeu d’équilibriste ? Fiscalité nationale 25 juin 2024 Alice de Massiac, François Pierson, Clara Maignan