Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-cumul des dispositifs des articles 238 A et 182 B Fiscalité internationale 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exercice de rattachement d’une prestation achevée dont le paiement est soumis à une condition suspensive Fiscalité nationale 11 juin 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déclaration des revenus 2023 – Report de la date limite de télédéclaration au 30 mai 2024 pour certains professionnels Fiscalité française 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Réduction progressive des tarifs réduits de TICPE pour le gazole non routier : des compensations annoncées pour le secteur du BTP Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-transmission d’une QPC relative à la CRIM Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : nouvelle décision favorable des juges du fond Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Plus-values de cession de titres : précisions sur l’appréciation de la prépondérance immobilière Immobilier 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management fees et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 28 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les recettes ayant fait l’objet d’une renonciation doivent être réintégrées dans l’assiette des BNC Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Motivation d’une proposition de rectification par référence : nouvelles précisions Procédures 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Confirmation de l’impossibilité pour les avocats associés de SEL d’opter pour leur assimilation à une EURL Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conséquences fiscales du changement d’activité d’une SCI pour son associé soumis à l’IS Fiscalité nationale 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan