Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe de 3 % sur les immeubles : exonération en faveur des entités en mesure de justifier de la composition de leur actionnariat Immobilier 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Accord politique du Conseil de l’UE sur la proposition de directive « FASTER » OCDE – UE 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
BEFIT : publication des résultats de la consultation publique OCDE – UE 21 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Obligation de présentation du Fichier des Ecritures Comptables : cas particulier des SCI Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Provisions pour dépréciation d’immobilisations et connexion fiscalo-comptable Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management services et absence d’acte anormal de gestion Fiscalité nationale 14 mai 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cryptoactifs : nouvelles précisions au BOFiP Patrimoine 30 avril 2024 Alice de Massiac, Alexis Fillinger, Clara Maignan
CVAE : nouvelles précisions (à la marge) au BOFiP Fiscalité nationale 30 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » d’une succursale étrangère : une première décision (défavorable) du Conseil d’Etat Fiscalité internationale 29 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Gouvernement dévoile son plan d’action en faveur de la simplification et le projet de sa 1re loi d’application Fiscalité nationale 25 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Le Conseil d’Etat confirme le caractère irrévocable de l’option pour l’imposition au barème progressif de l’IR des revenus mobiliers Patrimoine 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF Contentieux 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan