Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats Le régime du CIR 19 juillet 2023 Lucille Chabanel, Béatrice Prim, Clara Maignan
RAS sur dividendes perçus par une société déficitaire établie dans un Etat tiers à l’UE : transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Fiscalité nationale 18 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Comptes bancaires étrangers : Conditions de mise en œuvre de la procédure de demande de justifications de l’article L. 23 C du LPF (avant 2019) Patrimoine 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Activité occulte et faculté pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Contentieux 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Substitution de base légale en matière de pénalités Contentieux 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Signature d’une (première) convention fiscale entre la France et le Rwanda Fiscalité internationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des provisions sur créances prescrites Fiscalité nationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Formalisme attaché à l’information de la société mère intégrante sur le montant des pénalités infligées à ses filiales intégrées Fiscalité nationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 & Pilier 2 : Nouvel accord du Cadre inclusif de l’OCDE Piliers 1 & 2 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Conseil d’Etat juge que l’Administration est en droit de contrôler des déficits en report non imputés relatifs à des exercices prescrits Fiscalité nationale 07 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF Contentieux 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition de la PV immobilière réalisée par une SCI dont l’associé est un Etat étranger : pas de contrariété à la liberté de circulation des capitaux Fiscalité internationale 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan