Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement de la TSN/DST par la LF 2023 : publication des commentaires administratifs Fiscalité nationale 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amélioration des procédures de RAS : la proposition de directive FASTER dévoilée Fiscalité internationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 209 B du CGI : appréciation du régime fiscal privilégié et conditions de mise en œuvre de la clause de sauvegarde Fiscalité internationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture : conditions de mise en œuvre du droit à l’oubli Fiscalité nationale 27 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de mise en œuvre de l’article 57 en l’absence de panel de comparables pertinents Prix de transfert 20 juin 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Eléonore Christiaens
Conditions d’assujettissement à certaines taxes assises sur les salaires d’une entreprise étrangère ayant une installation en France Fiscalité nationale 13 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Possible transfert sur agrément des déficits d’une société holding animatrice absorbée Fiscalité des opérations de restructuration 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
La présomption d’appréhension des revenus distribués joue seulement en présence d’un maître de l’affaire unique Fiscalité nationale 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et absence de refacturation de la rémunération d’un salarié détaché auprès d’une filiale étrangère Prix de transfert 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’un avenant à la convention franco-suédoise Fiscalité internationale 06 juin 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et convention franco-brésilienne : rejet de pourvoi Fiscalité internationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive DAC 8 : accord politique du Conseil ECOFIN Fiscalité internationale 30 mai 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan