Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispositif Dutreil et holding animatrice mixte Patrimoine 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Notion de « prestations artistiques » pour l’application de la RAS de l’article 182 A bis du CGI Fiscalité internationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Impossibilité pour l’Administration de se prononcer sur le caractère (ir)réaliste d’une clause de retour à meilleure fortune Fiscalité nationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Attribution de l’ensemble des pertes d’une société à certains associés seulement : quelles incidences sur le plan fiscal ? Fiscalité nationale 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance consenti par une société holding : quelle qualification retenir ? Fiscalité nationale 15 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : publication du rapport de la commission des finances du Sénat Contentieux 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de constitution d’une provision : pas de régularisation possible Fiscalité nationale 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Avances sans intérêts et acte anormal de gestion Fiscalité nationale 08 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rémunération d’un ES et convention France-Gabon Prix de transfert 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Matthieu Petit
« BEFIT » : La Commission européenne ouvre une consultation publique Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution temporaire de RAS pour les entités étrangères déficitaires : application y compris en cas de résultat fiscal nul Fiscalité internationale 02 novembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan