Avec une entrée en vigueur programmée au 1er janvier 2024 au sein de l’Union européenne (UE), le Pilier 2 de la réforme fiscale internationale portée par l’OCDE approche à grands
Ghislain Papeians est économiste chez Deloitte Société d’Avocats. Titulaire d’un master en sciences économiques (Economics School of Louvain), il a 6 ans d’expérience en économie publique et fiscalité internationale.
Anciennement prévisionniste des recettes fiscales pour la Direction Générale du Trésor, Ghislain a une solide expérience en modélisation macroéconomique et dans l’utilisation d’outils statistiques et économétriques ainsi que dans l’évaluation de politiques publiques en matière de fiscalité d’entreprises.
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A l’occasion de la première édition de la Nuit des prix de transfert, nos experts, Grégoire de Vogüé, Eric Lesprit, Aymeric Nouaille-Degorce, Thomas Pautrat et Ghislain Papeians, ont dressé un
La loi de finances 2023 prévoit la suppression progressive de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (« CVAE ») sur 2023 et 2024. Cette note présente les impacts
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement a présenté le 7 octobre un amendement visant à instaurer une contribution temporaire de solidarité sur les
L’amendement Un amendement au projet de loi de finances 2023 (« PLF 2023 ») visant à taxer les superdividendes a été voté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale. Bien
La proposition de loi La Nupes a présenté le 21 septembre une proposition de loi visant à taxer les « superprofits » de certaines grandes entreprises. Dans l’attente de disposer d’une analyse
Le cabinet d’avocats Deloitte Société d’Avocats a réalisé une étude statistique de la fiscalité des entreprises en France. Ce document exploite une base de données originale dans le but d’établir