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Loi de finances 2024 : focus sur les mesures liées aux HTVI
La loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322) a été adoptée le 29 décembre 2023 et a introduit de nouvelles mesures renforçant les exigences en matière de documentation de prix
Loi de finances pour 2024 : les prix de transfert, objet de toutes les attentions
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Guide des prix de transfert à l’usage des PME – Précisions au BOFiP
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Article 57 et rémunération d’une convention de garantie
Dans une décision d’espèce, la CAA de Paris se prononce sur les modalités de fixation de la rémunération de pleine concurrence d’une convention de garantie conclue entre des sociétés du
Recours à l’analyse fonctionnelle dans le cadre d’un redressement prix de transfert
La CAA de Versailles rappelle qu’un écart de prix susceptible d’être regardé comme un transfert indirect de bénéfices peut néanmoins être justifié par les risques que l’entreprise a vocation à
Budget 2024 : le cap des baisses d’impôt s’infléchirait-il ? (Replay)
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Transfert indirect de bénéfices à l’étranger : nouvelle illustration jurisprudentielle
La Cour administrative d’appel (CAA) de Paris juge que l’achat à prix majoré, par une société française, de produits auprès d’une société étrangère liée, ainsi que la prise en charge
Loi de finances 2024 : analyse des mesures les plus marquantes
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Prix de transfert : conséquences d’une insuffisance de transparence lors d’un contrôle fiscal
Cet article a été publié dans la Revue de Droit Fiscal – 7 décembre 2023 et est reproduit sur ce blog avec l’accord de l’éditeur. Par une décision ST Dupont