Comme attendu, le Gouvernement a profité de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 pour déposer, le 17 octobre dernier, un amendement visant le pacte Dutreil et l’intégrer
Comme attendu, le Gouvernement a profité de l’examen du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 pour déposer, le 17 octobre dernier, un amendement visant le pacte Dutreil et l’intégrer
Le Gouvernement vient de déposer un amendement (amendement n°I-5395) visant à préciser le nouveau calendrier d’entrée en vigueur de la réforme relative à la facturation électronique. Le déploiement interviendrait désormais
Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté le 27 septembre 2023 en Conseil des ministres. Les débats débuteront à l’Assemblée nationale à compter du 17 octobre