Des conclusions attendues viennent d’être rendues le 17 janvier 2019 dans le cadre d’une question préjudicielle posée par le Tribunal Administratif de Montreuil (affaire C-133/18 Sea Chefs Cruise Services GmbH).
9e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 9e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 31 mai 2018, était consacrée au thème : « Economie digitale : vers un nouveau modèle fiscal ? ». Emmanuelle Duten, Rédactrice
TVA : régime applicable aux produits reconditionnés
Réponse de M. le ministre de l’action et des comptes publics à la question d’un parlementaire concernant l’application du taux réduit aux produits reconditionnés Un parlementaire a attiré l’attention de
TVA – L’arrêt « Morgan Stanley » attendu pour le 24 janvier 2019
Selon le calendrier de la CJUE, l’arrêt dans l’affaire « Morgan Stanley » (c-165/17) sera rendu le 24 janvier 2019. Pour mémoire, cette affaire concerne la question de la détermination
Brexit dur : Anticiper les conséquences en ce qui concerne les procédures de remboursement de TVA (France ou UK)
La documentation « VAT for Businesses if there’s no Brexit deal », produite par le gouvernement britannique le 23 août 2018, prévoit qu’en cas de Brexit sans accord, les procédures de remboursement
Lutte contre la fraude TVA : vers de nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement (PSP) ?
La Commission européenne vient de publier le 12 décembre 2018 une proposition de directive modifiant la directive TVA en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de
Adoption le 4 décembre 2018 de la Directive (UE) 2018/1910 concernant les ‘‘quick fixes’’ ainsi que de deux règlements d’exécution (UE) 2018/1912 et 2018/1909
Comme prévu, la Directive (UE) 2018/1910 du Conseil du 4 décembre 2018 concernant l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée pour
Récupération de la TVA sur des frais supportés lors d’une cession de titres non réalisée
Le contexte est le suivant. C&D FOODS est la holding d’un groupe de sociétés. Cette société détient indirectement la société AROVIT PETFOOD via une sous-holding. C&D FOODS rend des services
Brexit – The withdrawal agreement – VAT & customs aspects
A quick update on the latest Brexit developments following the draft Brexit withdrawal agreement (the Agreement) which was released on 14 November 2018 following agreement in principle by the UK
Plateformes de mise en relation par voie électronique : la pression augmente, notamment en matière de TVA
La loi relative à la lutte contre la fraude, définitivement votée par le Parlement le 10 octobre dernier, a été publiée au Journal officiel du 24 octobre, sans avoir fait