La Commission européenne a adopté une proposition visant à modifier le système TVA au sein de l’UE afin de taxer les ventes de biens réalisées à partir d’un Etat de
Opérations triangulaires et conditions d’application des schémas de simplification
Dans un arrêt du 26 juillet 2017, la CJUE a affirmé qu’une livraison de biens effectuée par un assujetti établi dans un Etat membre n’est pas exonérée de TVA lorsque,
Réforme du système de la TVA européenne : propositions de la Commission européenne
Le 4 octobre 2017, la Commission européenne a adopté plusieurs propositions visant à moderniser le système de TVA communautaire et à réduire la fraude de type « carrousel ». La
Commentaires des douanes relatifs aux exportations réalisées par des entreprises non-établies
Afin de pallier les difficultés déclaratives rencontrées dans le cadre d’exportations réalisées par des entreprises non-établies, des précisions ont été apportées par la douane sur les formalités à accomplir dans
Exonération de TVA et transports à l’exportation effectués par des sous-traitants
Dans un arrêt du 29 juin 2017, la CJUE a affirmé que les prestations de services (transports de biens et opérations accessoires) à destination d’un pays tiers ne sont pas
Affaire Google : absence d’établissement stable en France au regard de la TVA
La société Google Ireland Limited (GIL) fournit à des clients français, aux termes d’un contrat conclu avec Google France (GF), des prestations de publicité via le service « AdWords ». Dans son
Grand vent sur le traitement TVA des groupements de frais (article 261 B CGI)
Rendues le 21 septembre dernier, trois décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (DNB Banka (C-326/15), Aviva (C-605/15) et Commission contre Allemagne (C-616/15) excluent que l’exonération de TVA
Réforme du système de la TVA européenne : une ambition démesurée ?
Faisant suite à sa Communication sur le futur de la TVA, la Commission européenne a adopté le 4 octobre plusieurs propositions visant d’une part, à moderniser le système de TVA
Droit à déduction d’une succursale étrangère
Des questions préjudicielles sont posées à la CJUE dans l’hypothèse où les dépenses sont exclusivement affectées à la réalisation des opérations du siège établi dans un autre Etat membre. Début
Un an de jurisprudence en TVA : quelles perspectives ?
Michel Guichard, Odile Courjon, William Stemmer, Marie Manuelli et Mélanie Michenot ont animé le 15 juin 2017 une conférence sur le thème « Un an de jurisprudence en TVA : quelles