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PLF 2020 : Transposition de la directive (UE) 2017/2455 du 5 décembre 2017 relative au commerce électronique (art. 53 et suivants)
Le PLF 2020 dédie une large part de ses développements relatifs à la fiscalité indirecte au commerce en ligne. Les Etats membres de l’Union européenne considérant que ce type de
Projet de loi de finances pour 2020 : de grands changements en TVA prévus sur plusieurs années
Le projet de loi de finances pour 2020, présenté en Conseil des ministres, a été rendu public (Voir Le texte du PLF 2020). Il contient notamment les mesures suivantes :
Obligations mises à la charge des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique : l’Administration a publié ses premiers commentaires
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9e session du Cercle de Prospective Fiscale
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Lutte contre la fraude TVA : vers de nouvelles obligations pour les prestataires de services de paiement (PSP) ?
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Plateformes de mise en relation par voie électronique : la pression augmente, notamment en matière de TVA
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Alignement des taux de TVA pour les publications électroniques et sur support papier : la position de la France enfin retenue !
Le Conseil est parvenu à un accord sur la proposition autorisant les Etats membres à appliquer des taux de TVA réduits (très réduits ou nuls) aux publications électroniques, ce qui
Spécial PLF 2019 – Fiscalité des entreprises
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