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Vers un espace TVA unique dans l’Union Européenne
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Vers un espace TVA unique dans l’Union européenne, avec Donato Raponi
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Plan d’action de la Commission européenne en matière de TVA : « Vers un espace TVA unique dans l’Union »
Le 7 avril 2016, la Commission a adopté un plan d’action en matière de TVA qui fait le point sur les initiatives récentes et en cours. Afin de lever les
7e session du Cercle de Prospective Fiscale
La 7e édition du Cercle de Prospective Fiscale, qui s’est tenue le 10 décembre 2015, était consacrée au thème : TVA dans l’économie numérique : mine d’or ou champ de
Remboursement 8e Directive et groupement TVA
Des sociétés britanniques membres d’un groupement TVA situé au Royaume-Uni et représenté par la société Last Minute Network exploitent un site internet permettant à leurs clients de comparer des tarifs
Deloitte Société d’Avocats contribue au rapport de la Commission des Finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique
Les ventes en ligne de biens matériels et de services sont en pleine expansion et représentent un manque à gagner pour l’Etat en raison d’une fraude importante et des abus