Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : L’Administration tire les conséquences des récentes décisions du juge de l’impôt Fiscalité nationale 02 février 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale horizontale : Contentieux Fiscalité des groupes 21 janvier 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Inopposabilité de la doctrine relative aux mentions devant figurer sur un AMR Contentieux 21 janvier 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : le Conseil d’État se prononce enfin ! Prix de transfert 13 janvier 2021 Eric Lesprit, Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
PLF 2021 : analyse des mesures les plus significatives Lois de finances 2021 29 décembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2021 : Cartographie des mesures fiscales Lois de finances 2021 29 décembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et mali de fusion Fiscalité nationale 08 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Écart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Fiscalité nationale 08 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Limitation de la déductibilité des intérêts servis aux associés et emprunts convertibles Fiscalité nationale 01 décembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2021 : l’assemblée nationale adopte la 2e partie en 1re lecture Lois de finances 2021 23 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Enfin une décision favorable ! Prix de transfert 17 novembre 2020 Eric Lesprit, Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
PLF 2021 : création d’un crédit d’impôt à destination de certains bailleurs Coronavirus 16 novembre 2020 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan