Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité de la doctrine lorsque l’imposition a été spontanément déclarée et acquittée ? Contentieux 29 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : Faculté de retenir un référentiel obligataire – Nouvelle application Fiscalité nationale 29 septembre 2020 Julien Pellefigue, Benjamin Conort, Clara Maignan
Provision pour perte découlant d’un engagement de reprise Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine Fiscalité nationale 23 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Taxes déductibles de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 18 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dépenses d’amélioration d’un site internet existant : Charges ou immobilisations ? Fiscalité nationale 09 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Covid-19 : Le Gouvernement présente son plan de relance Coronavirus 09 septembre 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Écart de conversion réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Fiscalité nationale 31 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Amendement Charasse : Précisions sur la notion de contrôle conjoint exercé par des personnes agissant de concert Fiscalité nationale 30 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Quid d’une exonération temporaire ? Fiscalité nationale 21 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Échange de titres avec soulte et report d’imposition Fiscalité française 21 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de maître de l’affaire : Nouvelles précisions jurisprudentielles Fiscalité nationale 17 juillet 2020 Alice de Massiac, Clara Maignan