Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Faculté temporaire de déductibilité de l’amortissement des fonds commerciaux : Publication des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 14 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur les modalités d’imposition des sociétés civiles de construction-vente Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits : Notion de « changement significatif » d’activité Fiscalité des opérations de restructuration 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et notion de maître de l’affaire : Le Conseil d’État persiste et signe Fiscalité nationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : L’Irlande lance une consultation publique sur les modalités de transposition de la proposition de directive Piliers 1 & 2 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la convention fiscale conclue entre l’État de source et l’Etat du bénéficiaire effectif « véritable » des revenus Fiscalité internationale 07 juin 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : Nouvelle consultation sur les aspects relatifs à la sécurité juridique OCDE – UE 31 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 123 bis du CGI et notion de détention dans l’entité établie hors de France Patrimoine 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TSN : L’Administration tire les conséquences de la décision du Conseil d’État Numérique 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : Reconstitution préalable de la valeur vénale des actions cédées Fiscalité nationale 25 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
ATAD 3 – Examen par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ATAD 19 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan