Notion de résidence pour l’application de l’accord France-Hong Kong Mobilité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des revenus distribués par une Kommanditgesellschaft autrichienne à son associé français Fiscalité internationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pour être déductibles, les amortissements doivent impérativement être comptabilisés avant l’expiration du délai de dépôt de la liasse Fiscalité nationale 13 octobre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2027 : analyse des mesures les plus significatives Loi de finances 2027 02 octobre 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Décret d’application « DAC 8 » : rejet d’une demande de référé-suspension Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « Omnibus fiscal » : la Commission européenne lance un appel à contributions Fiscalité internationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Tableau des provisions : les reprises doivent également y figurer sous peine d’amende Fiscalité nationale 22 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-américaine : exonération de RAS sur dividendes et clause « LOB » Fiscalité internationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de cession pour l’application du dispositif de l’article 39 quaterdecies, 2 bis du CGI Fiscalité nationale 15 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement du mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 B ter par la LF 2026 : publication des commentaires administratifs Patrimoine 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Suppression des délais spéciaux de réclamation propres aux impôts directs Procédures 08 septembre 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Voie piétonnière des centres commerciaux : Modalités d’imposition à la TFPB Fiscalité nationale 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco argentine Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Cas d’une exonération temporaire et partielle Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TICFE : Une baisse drastique à compter du 1er février 2022 Fiscalité nationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et financement intragroupe par souscription d’OCA Prix de transfert 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication par l’OCDE de quelques règles Pilier 1 pour commentaires Piliers 1 & 2 04 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : Elle entre (enfin !) en vigueur Fiscalité internationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Extension du champ d’application de la théorie du maître de l’affaire ? Fiscalité nationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en jeu de la responsabilité solidaire du dirigeant: quand débute le délai de réclamation ? Contentieux 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Constitutionalité de l’ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe Fiscalité des groupes 18 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des entreprises Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan