Apport de titres à une société contrôlée : réinvestissement économique via l’acquisition du contrôle de sociétés opérationnelles Patrimoine 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : conformité, pour l’essentiel, à la Constitution Contentieux 23 juin 2026 Alice de Massiac, Béatrice Hingand, Clara Maignan
Recapitalisation concomitante à une cession : quelle qualification retenir pour les titres souscrits ? Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Les prélèvements non acquittés par une société à raison d’une distribution de dividendes ne constituent pas des revenus réputés distribués pour son associé Fiscalité nationale 23 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assimilation par le TJ de Paris de parts de SCI à des biens immobiliers au sens de la convention franco-néerlandaise, taxables à l’IFI Patrimoine 16 juin 2026 Orianne Achéritéguy, Clara Maignan
Sociétés liées au sens du 39-12 : la CAA de Bordeaux apporte de nouvelles précisions Fiscalité nationale 16 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion de régime fiscal privilégié : Modalités de prise en compte des régimes mère-fille et des PVLT Fiscalité internationale 11 juin 2026 Béatrice Hingand, Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention franco-suisse : méthode du « faux crédit d’impôt » et condition d’assujettissement à l’impôt étranger Mobilité internationale 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancienne taxe de 3 % sur les revenus distribués Fiscalité des groupes 09 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : faculté pour une société nouvellement créée de rejoindre un groupe sans avoir clôturé au préalable un 1er exercice ? Fiscalité des groupes 02 juin 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de retenue à la source sur dividendes dans le cadre de la convention franco-marocaine : conditions d’application Fiscalité internationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan, Hugo Ronssin
Clarification du champ d’application de la CFE (LF 2026) : précisions au BOFiP Fiscalité nationale 27 mai 2026 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : Publication au Journal Officiel de l’UE du 1er décembre OCDE – UE 01 décembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opérations d’apport-cession : Apports simultanés à plusieurs sociétés distinctes (pré LFR 2012) Patrimoine 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique Fiscalité nationale 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des pertes « définitives » étrangères : Un rendez-vous manqué Fiscalité des groupes 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 155 A et redevances de marques/brevets Fiscalité internationale 30 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 16 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession de titres à prix minoré : Appréciation de l’existence d’un écart significatif entre le prix de vente et la valeur vénale des titres Fiscalité nationale 16 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR public : adoption définitive par le Parlement européen – On n’attend plus que la publication au JOUE OCDE – UE 15 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’amende de 50 % pour factures fictives est conforme à la Constitution Contentieux 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
TASCOM : Actualisation des commentaires au BOFiP Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Subventions d’exploitation versus subventions d’investissement Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport d’actif à prix majoré et caractérisation d’un avantage occulte Fiscalité nationale 03 novembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan