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Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

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Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique

Actionnariat

25 juillet 2025

Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025

Subventions publiques

24 juillet 2025

Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ?

Patrimoine

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir

Contentieux

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris

Fiscalité internationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883

Mobilité internationale

16 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ?

Regulatory

10 juillet 2025

Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ?

Transition écologique des entreprises

10 juillet 2025

Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025

Afrique

09 juillet 2025

Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit

Patrimoine

08 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrat de mise à disposition de brevets, absence de facturation des frais de protection et absence de transfert indirect de bénéfices à l’étranger

Prix de transfert

23 avril 2024

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Projet de directive BEFIT : le vote du Parlement européen retardé ?

OCDE – UE

23 avril 2024

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Modalités de déclaration et de paiement de la nouvelle taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance

Fiscalité nationale

05 mars 2024

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Pilier 1 et DST : prorogation jusqu’au 30 juin 2024 de l’accord pour une approche commune transitoire avant l’entrée en vigueur du Pilier 1

Piliers 1 & 2

05 mars 2024

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux

OCDE – UE

20 février 2024

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention fiscale franco-tunisienne : non-application de la règle du butoir au titre de CI forfaitaires sur redevances de brevets

Fiscalité internationale

20 février 2024

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et Chypre

Fiscalité internationale

13 février 2024

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Avenant à la convention franco-luxembourgeoise rehaussant le forfait de jours pouvant être télétravaillés : début du processus de ratification par la France

Mobilité internationale

13 février 2024

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Installation fixe d’affaires ne caractérisant pas un établissement stable (convention franco-belge)

Fiscalité internationale

13 février 2024

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Projet de directive BEFIT : amendements proposés par le Parlement européen

Fiscalité internationale

13 février 2024

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Recours à l’analyse fonctionnelle dans le cadre d’un redressement prix de transfert

Prix de transfert

30 janvier 2024

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Précisions sur la notion de loyers non admis en déduction pour le calcul de la base d’imposition à la CVAE

Fiscalité internationale

23 janvier 2024

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis

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