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Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

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Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique

Actionnariat

25 juillet 2025

Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025

Subventions publiques

24 juillet 2025

Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ?

Patrimoine

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir

Contentieux

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris

Fiscalité internationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883

Mobilité internationale

16 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ?

Regulatory

10 juillet 2025

Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ?

Transition écologique des entreprises

10 juillet 2025

Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025

Afrique

09 juillet 2025

Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit

Patrimoine

08 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Règles relatives aux entreprises utilisant une adresse de domiciliation : mise à jour des commentaires administratifs

Fiscalité nationale

08 avril 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Remise en cause d’un taux d’intérêt excessif sur le terrain de l’acte anormal de gestion

Fiscalité nationale

08 avril 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Droit à l’oubli pour un passif maintenu à tort au bilan

Fiscalité nationale

25 mars 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
CbCR public : clôture de l’ensemble des procédures d’infraction ouvertes par la Commission européenne

OCDE – UE

18 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
TASCOM : l’Administration met à jour ses commentaires au BOFiP

Fiscalité nationale

18 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Relèvement des seuils de déclaration DAS 2 et de déclaration des droits d’auteurs

Fiscalité nationale

04 mars 2025

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Dividendes reçus de filiales “intégrables” résidentes d’État tiers – Conformité de la législation française à la CEDH

OCDE – UE

04 mars 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Proposition de loi « instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches » : adoption du texte en 1^re lecture à l’AN

Patrimoine

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
QPFC sur dividendes et convention franco-chilienne : extension de la jurisprudence Stéria ?

Fiscalité internationale

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
International Compliance Assurance Programme (ICAP) : les premières données statistiques sont disponibles

OCDE – UE

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Approbation de la proposition de directive DAC 9/Pilier 2 par le Parlement européen

OCDE – UE

25 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux

Fiscalité internationale

18 février 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis

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