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Agathe Saint Joanis

Agathe Saint Joanis a intégré Deloitte Société d’Avocats en 2019. Elle y a rejoint l’équipe du Comité Scientifique Fiscal.

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Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique

Actionnariat

25 juillet 2025

Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025

Subventions publiques

24 juillet 2025

Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ?

Patrimoine

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir

Contentieux

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde

Fiscalité nationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris

Fiscalité internationale

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés

OCDE – UE

22 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539

Mobilité internationale

17 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883

Mobilité internationale

16 juillet 2025

Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ?

Regulatory

10 juillet 2025

Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ?

Transition écologique des entreprises

10 juillet 2025

Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025

Afrique

09 juillet 2025

Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit

Patrimoine

08 juillet 2025

Alice de Massiac, Clara Maignan
Caractère commercial de l’abandon de créance visant à sauvegarder les perspectives de chiffres d’affaires futurs

Fiscalité nationale

05 septembre 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Droits d’enregistrement : Condition d’opposabilité à l’Administration de la transformation d’une société préalablement à la cession de ses titres

Fiscalité nationale

05 septembre 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Défaut d’exécution par le contribuable d’une transaction conclue avec l’Administration : Pas de réouverture de la procédure contentieuse

Contentieux

01 août 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Perte de change sur dividendes ouvrant droit au régime mère-fille

Fiscalité nationale

01 août 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Comptes bancaires étrangers : Conditions de mise en œuvre de la procédure de demande de justifications de l’article L. 23 C du LPF (avant 2019)

Patrimoine

13 juillet 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Substitution de base légale en matière de pénalités

Contentieux

13 juillet 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Captives de réassurance en France – Publication du Décret détaillant le nouveau dispositif fiscal mis en place par la Loi de Finances 2023

Fiscalité nationale

12 juin 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Convention France-EAU : notion de « résident » et dispositions visant à éliminer les doubles impositions

Mobilité internationale

18 avril 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Incompatibilité de la RAS prélevée sur les dividendes perçus par des sociétés d’assurance-vie européennes (pré-LF 2022) avec le droit de l’UE

Fiscalité internationale

21 mars 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Article 123 bis du CGI : régime spécial des fusions et appréciation du caractère « privilégié » d’un régime fiscal

Patrimoine

21 mars 2023

Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Agathe Saint Joanis
Directive CbCR public : transposition en cours pour la France

OCDE – UE

21 mars 2023

Alice de Massiac, Agathe Saint Joanis
Imputation des crédits d’impôt étrangers sur la contribution sociale sur les bénéfices : précisions administratives

Fiscalité internationale

07 mars 2023

Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis

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