Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mécanisme (temporaire) de neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs et opération de restructuration subséquente : publication d’un rescrit Fiscalité des opérations de restructuration 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Durée d’amortissement des éoliennes en mer : Publication d’un rescrit Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Non-déductibilité des sanctions pécuniaires versées dans le cadre de la procédure de composition administrative de l’AMF Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de la jurisprudence relative aux cessions à prix minoré dans le cadre d’une liquidation Fiscalité nationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La France et les Etats-Unis amendent leur accord FATCA Finance 17 décembre 2024 Etienne Genot, Claire Metay
CbCR public : Publication par la Commission européenne des formats de déclaration OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Adoption de la proposition de directive FASTER par le Conseil de l’UE OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Pologne endosse la présidence du Conseil de l’Union européenne OCDE – UE 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires administratifs de la « nouvelle » convention fiscale France/Chine Fiscalité internationale 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi spéciale pour « garantir la continuité de la vie nationale » Loi de finances 2025 17 décembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Assimilation d’une déclaration rectificative tardive à une réclamation contentieuse préalable Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Délai spécial de réclamation en cas de procédure de reprise ou de rectification : application en matière de plafonnement de la CET Contentieux 26 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis