Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : articulation des différents mécanismes d’imputation des déficits en cas d’absorption de la société mère intégrante Fiscalité des groupes 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’intérêt limite : nouvelles précisions Prix de transfert 10 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Benjamin Conort
Loi de finances 2023 : analyse des mesures les plus marquantes Lois de finances 2023 09 janvier 2023 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cartographie des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances pour 2023 Lois de finances 2023 21 décembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Conditions de restitution d’une RAS sur dividendes versés à une société non-résidente déficitaire (pré-LF 2020) Fiscalité internationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification de la cession de l’usufruit de droits sociaux pour l’application des droits d’enregistrement Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Bail à construction : modalités d’exercice de l’option pour l’étalement du revenu foncier à constater en fin de bail Fiscalité nationale 13 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Délai spécial de reprise : notion d’irrégularité révélée par une instance Contentieux 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE – Déductibilité des loyers rétrocédés à un mandant pour le calcul de la valeur ajoutée Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des déficits constatés par une société étrangère au cours d’une période où elle n’était pas imposable en France Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modalités d’option pour le carry-back : nouvelles précisions du Conseil d’État Fiscalité nationale 07 décembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Dispositif Dutreil et holding animatrice mixte Patrimoine 22 novembre 2022 Alice de Massiac, Orianne Achéritéguy, Clara Maignan