Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR et notion de subvention publique Subventions publiques 17 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
La proposition de directive « DEBRA » dévoilée Fiscalité internationale 12 mai 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Requérant représenté par un avocat mandataire et caractère erroné de la convocation à l’audience Contentieux 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déduction d’une provision pour créances douteuses Fiscalité nationale 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de déduction d’une provision pour dépréciation du fonds de commerce Fiscalité nationale 10 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert indirect de bénéfices à l’étranger et CIR : Non admission de pourvoi par le Conseil d’État Prix de transfert 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
L’article 209 B du CGI à l’épreuve de la libre circulation des capitaux Fiscalité internationale 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Vers un encadrement accru des intermédiaires fiscaux ? Fiscalité internationale 03 mai 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prix de transfert : Alignement des règles brésiliennes sur celles de l’OCDE Prix de transfert 03 mai 2022 Alice de Massiac, Julien Pellefigue, Clara Maignan
Pilier 2 – Vote favorable des députés européens Piliers 1 & 2 29 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
IFU et DAS 2 : L’amende de 50 % pour défaut de déclaration en péril ? Fiscalité nationale 27 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application des conventions fiscales aux prélèvements sociaux Fiscalité internationale 26 avril 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan