Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Obligation de communication de l’Administration : Nouvelles précisions jurisprudentielles Contentieux 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur distributions : documents à fournir à l’appui d’une réclamation Procédures 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : une aide d’État illégale faute de notification préalable ? OCDE – UE 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cession de titres à prix minoré : nouvelle illustration jurisprudentielle (CAA de Lyon) Fiscalité nationale 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR fiscal : publication par l’OCDE de la mise à jour de son rapport recensant les erreurs les plus fréquentes constatées dans les déclarations OCDE – UE 10 juin 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nature d’une « télécorrection » de la déclaration de revenus : le Conseil d’État clarifie la portée de sa décision du 9 mai 2025 Contentieux 28 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Imposition dont la contrariété au droit de l’UE a été révélée par une décision postérieure de la CJUE (LPF, art. R. 211-1) Contentieux 28 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cumul des sanctions pénales et fiscales : office du juge de l’impôt Contentieux 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Commentaires au BOFiP de la nouvelle convention franco-danoise Fiscalité internationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions de constatation d’une MV en cas de réduction de capital Fiscalité nationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Présomption de distribution des sommes inscrites sur un compte courant d’associé : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 27 mai 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan