Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de cash pool et absence de rémunération des sommes mises à disposition Prix de transfert 23 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Vérification de comptabilité d’une filiale intégrée au sein d’un groupe en perte fiscale : l’Administration doit-elle adresser une proposition de rectification à la tête de groupe ? Fiscalité des groupes 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Financement à taux de marché : de nouveaux assouplissements bienvenus Prix de transfert 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imputation des déficits : pas d’option dans l’ordre d’imputation… au cas d’espèce seulement ? Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualification d’un abandon de créance : nouvelle illustration jurisprudentielle Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Défaut de production de l’état de suivi des plus-values : précisions sur l’assiette de l’amende de 5 % Fiscalité nationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 209 B : renforcement des mécanismes d’élimination des doubles impositions par voie réglementaire Fiscalité internationale 16 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Titres de participation et régime des PVLT : l’Administration publie des précisions d’importance au BOFiP Fiscalité nationale 04 avril 2024 Alice de Massiac, François Pierson, Clara Maignan
Taxe sur les vidéogrammes – BOFiP : recodification et correction d’une erreur matérielle Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Notion d’erreur comptable délibérée : le Conseil d’Etat apporte des précisions d’importance Contentieux 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conditions générales de déduction des frais et charges : un rappel bienvenu Fiscalité nationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Reconduction pour 5 ans de la convention fiscale franco-saoudienne Fiscalité internationale 02 avril 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan