Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Demande de remboursement d’une créance de CIR et prescription Contentieux 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Redevances de franchise versées à une société interposée néerlandaise : Pas d’abus de droit Fiscalité internationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 – Montant A : publication des commentaires reçus du public à la suite de la consultation sur les règles types relatives à la base d’imposition Piliers 1 & 2 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CVAE : Non déductibilité des honoraires constituant des charges de personnel Fiscalité nationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Nouvelle mise à jour des listes noire et grise Fiscalité internationale 08 mars 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Constitutionnalité des sanctions fiscales et pénales pour opposition à contrôle fiscal Contentieux 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
CbCR entre administrations fiscales : Mise à jour de la liste des États permettant de bénéficier d’une dispense de l’obligation déclarative Prix de transfert 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
UE : Mise à jour imminente des listes noire et grise Fiscalité internationale 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Fusions entre sociétés sœurs : Extension sous conditions aux associations Fiscalité des opérations de restructuration 22 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Restitution d’une RAS : Dans quel délai former la réclamation ? Contentieux 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une nouvelle convention franco-danoise Fiscalité internationale 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Voie piétonnière des centres commerciaux : Modalités d’imposition à la TFPB Fiscalité nationale 15 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan