Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication de la loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco argentine Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention fiscale et notion de résidence : Cas d’une exonération temporaire et partielle Fiscalité internationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
TICFE : Une baisse drastique à compter du 1er février 2022 Fiscalité nationale 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et financement intragroupe par souscription d’OCA Prix de transfert 08 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Publication par l’OCDE de quelques règles Pilier 1 pour commentaires Piliers 1 & 2 04 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention France-Colombie : Elle entre (enfin !) en vigueur Fiscalité internationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Extension du champ d’application de la théorie du maître de l’affaire ? Fiscalité nationale 01 février 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Mise en jeu de la responsabilité solidaire du dirigeant: quand débute le délai de réclamation ? Contentieux 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune et TUP Fiscalité des opérations de restructuration 25 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : Constitutionalité de l’ancien dispositif de neutralisation des subventions intra-groupe Fiscalité des groupes 18 janvier 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des entreprises Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
PLF 2022 : Fiscalité des personnes Lois de finances 2022 21 décembre 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan