Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sociétés de personnes et bénéfice des dispositions conventionnelles Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Effet direct des dispositions conventionnelles relatives à l’élimination de la double imposition Fiscalité internationale 12 novembre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers (régime pré-2019) Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : rappel des limites de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale et délais de réclamation Fiscalité des groupes 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Rescrit : faculté d’intégrer des sociétés établies à Saint-Barthélemy Fiscalité des groupes 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PV mobilières : prise en compte d’une indemnité transactionnelle pour la détermination de la plus-value Patrimoine 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Assiette des pénalités fiscales de l’article 1728 du CGI Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le délai dans lequel un contribuable peut demander le remboursement d’une créance de CICE Contentieux 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis, Jean-Charles Reny, Béatrice Prim
Suspension de l’application d’une partie substantielle des dispositions de la convention franco-russe : publication de commentaires au BOFiP Fiscalité internationale 29 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2025 : Fiscalité des particuliers et mesures diverses Loi de finances 2025 17 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
PLF 2025 : Fiscalité des entreprises Loi de finances 2025 14 octobre 2024 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis