Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 : publication de la convention multilatérale visant à mettre en œuvre le Montant A Piliers 1 & 2 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Patrimoine 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Qualité de résident fiscal et conditions d’opposabilité de la doctrine administrative Contentieux 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de remise en cause rétroactive de la fin du report d’imposition de l’article 150-0 B ter en cas d’annulation de la décision de dissolution de la société bénéficiaire de l’apport Patrimoine 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et conditions de mise en évidence d’un « avantage par nature » Prix de transfert 16 octobre 2023 Thomas Pautrat, Eléonore Christiaens, Clara Maignan
Convention de management fees et acte anormal de gestion : le Conseil d’Etat se prononce Fiscalité nationale 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 2 : l’OCDE publie un manuel de mise en œuvre à destination des Etats Piliers 1 & 2 16 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Précisions sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers Patrimoine 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aides d’Etat et régime fiscal espagnol d’amortissement du goodwill : le Tribunal de l’UE se prononce à nouveau Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Convention France-Lituanie : mise en œuvre de la clause de la nation la plus favorisée Fiscalité internationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Application du correctif Quemener et absence d’abus de droit : suite et fin de la saga « Lupa » Fiscalité nationale 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Pilier 2 : publication de la convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la RAI (règle d’assujettissement à l’impôt) Piliers 1 & 2 11 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan