Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Cession à prix minoré et mise en évidence d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Signature d’une première convention fiscale entre la France et la Moldavie Fiscalité internationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Apport d’actif à prix majoré : pas de caractérisation d’un avantage occulte Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Preuve d’une cession de créance non signifiée à l’entreprise débitrice Fiscalité nationale 14 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Calcul de la réserve spéciale de participation : transmission d’une QPC Fiscalité nationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Documents obtenus de tiers : portée de l’obligation de communication de l’Administration Contentieux 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de RAS de l’article 119 ter : appréciation de la condition tenant à la qualité de bénéficiaire effectif des distributions Fiscalité internationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
QPFC sur dividendes et modalités d’imputation des crédits d’impôt étrangers : nouvelles précisions jurisprudentielles Fiscalité internationale 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de déficits sur agrément dans le cadre d’une fusion : nouvelles précisions d’importance Fiscalité des opérations de restructuration 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Intégration fiscale : pas d’extension de la jurisprudence Stéria aux dividendes en provenance de sociétés non-UE Fiscalité des groupes 07 novembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2024 : les mesures les plus marquantes du texte soumis au 49-3 Loi de finances 2024 27 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux OCDE – UE 18 octobre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis