Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien mécanisme de neutralisation de la QPFC sur dividendes en intégration fiscale et cession de la filiale distributrice en cours d’exercice – Non-admission de pourvoi Fiscalité des groupes 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Droits d’enregistrement : Condition d’opposabilité à l’Administration de la transformation d’une société préalablement à la cession de ses titres Fiscalité nationale 05 septembre 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Défaut d’exécution par le contribuable d’une transaction conclue avec l’Administration : Pas de réouverture de la procédure contentieuse Contentieux 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Cession d’actif à prix minoré : Nouvelle illustration Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Rabot fiscal » : Prise en compte des intérêts calculés à la suite de la compensation de dettes et créances commerciales Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Perte de change sur dividendes ouvrant droit au régime mère-fille Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Impôts locaux – Valeur locative plancher : Comment s’apprécie la notion de contrôle ? Fiscalité nationale 01 août 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Lieu d’envoi de la proposition de rectification : Hypothèse d’un changement d’adresse avant la date de présentation du pli Contentieux 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Contrôle des prix de transfert : Modalités de mise en œuvre de la procédure de demande d’informations et de documents prévue à l’article L. 13 B du LPF Prix de transfert 25 juillet 2023 Thomas Pautrat, Clara Maignan, Eléonore Christiaens
Dérogation au principe de séparation des patrimoines de la société et de son dirigeant : Conditions de mise en œuvre Fiscalité nationale 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Jurisprudence « Stéria » et absence d’intégration en France par choix : Le Conseil d’Etat s’aligne sur la CJUE (affaires Manitou et SA Bricolage Investissement) Fiscalité des groupes 25 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
CIR et notion de subvention publique : le Conseil d’Etat met fin aux débats Le régime du CIR 19 juillet 2023 Lucille Chabanel, Béatrice Prim, Clara Maignan