Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
RAS sur dividendes perçus par une société déficitaire établie dans un Etat tiers à l’UE : transmission d’une QPC au Conseil constitutionnel Fiscalité nationale 18 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Comptes bancaires étrangers : Conditions de mise en œuvre de la procédure de demande de justifications de l’article L. 23 C du LPF (avant 2019) Patrimoine 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Activité occulte et faculté pour le contribuable d’apporter la preuve d’une erreur Contentieux 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Substitution de base légale en matière de pénalités Contentieux 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Signature d’une (première) convention fiscale entre la France et le Rwanda Fiscalité internationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Sort des provisions sur créances prescrites Fiscalité nationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Formalisme attaché à l’information de la société mère intégrante sur le montant des pénalités infligées à ses filiales intégrées Fiscalité nationale 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pilier 1 & Pilier 2 : Nouvel accord du Cadre inclusif de l’OCDE Piliers 1 & 2 13 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Le Conseil d’Etat juge que l’Administration est en droit de contrôler des déficits en report non imputés relatifs à des exercices prescrits Fiscalité nationale 07 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Opposabilité d’une notice explicative sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF Contentieux 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Imposition de la PV immobilière réalisée par une SCI dont l’associé est un Etat étranger : pas de contrariété à la liberté de circulation des capitaux Fiscalité internationale 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Aménagement de la TSN/DST par la LF 2023 : publication des commentaires administratifs Fiscalité nationale 04 juillet 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan