Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Nouvelle mise à jour de la liste noire européenne des paradis fiscaux – 14 février 2023 OCDE – UE 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Destinataire de l’avis de vérification d’une société étrangère Contentieux 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Etablissement stable non déclaré en France et revenus réputés distribués Fiscalité internationale 14 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
« Amendement Charasse » : notion de contrôle conjoint exercé par des concertistes Fiscalité des groupes 07 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification de la liste des ETNC – 3 février 2023 Fiscalité internationale 06 février 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Taux d’IS de 15 % en faveur des PME : appréciation de la condition tenant au chiffre d’affaires Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Critères de l’abandon de créance à caractère commercial : nouvelle illustration par la CAA de Nantes Fiscalité nationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive DAC8 : économie générale Fiscalité internationale 31 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Echange de titres avec soulte et abus de droit Fiscalité française 24 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres à une société contrôlée : nouvelles précisions de l’Administration Fiscalité française 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prorogation du délai de réponse du contribuable à la proposition de rectification : précisions sur les modalités de computation Contentieux 19 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de clientèle sans indemnité d’une succursale française à son siège étranger et article 57 Prix de transfert 11 janvier 2023 Alice de Massiac, Clara Maignan