Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La NUPES présente une proposition de loi pour taxer les « superprofits » Fiscalité nationale 27 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
PLF 2023 : le texte est publié ! Lois de finances 2023 26 septembre 2022 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Nouvelle convention franco-belge : Les dispositions phares Fiscalité internationale 21 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne annonce l’instauration d’une contribution de solidarité des entreprises de combustibles fossiles Fiscalité internationale 15 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Article 57 et démonstration de l’existence d’un lien de dépendance Prix de transfert 13 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Déduction de la provision pour risque de non-recouvrement de créance sur une filiale Fiscalité nationale 13 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Application de l’article 155 A du CGI et existence d’un ES en France Patrimoine 06 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Agathe Saint Joanis
Publication au JO de la 1re LFR 2022 et de la loi « Pouvoir d’achat » Fiscalité nationale 06 septembre 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan, Myriam Mouloudj
Article 238 A du CGI et preuve du régime fiscal privilégié Fiscalité internationale 02 août 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas d’application du régime mère-fille aux dividendes versés par un « limited partnership » de droit écossais Fiscalité des groupes 02 août 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Exonération de RAS de l’article 119 ter et modalités de souscription de l’engagement de conservation des titres Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan
Revenus réputés distribués et convention franco-brésilienne Fiscalité internationale 26 juillet 2022 Alice de Massiac, Clara Maignan