Réforme du régime des « Management Package » (LF 2025) : publication des commentaires au BOFiP pour consultation publique Actionnariat 25 juillet 2025 Nicolas Meurant, Alexis Fillinger, Orianne Achéritéguy
JEI : mise à jour de la doctrine administrative à la suite des modifications des LF et LFSS pour 2025 Subventions publiques 24 juillet 2025 Jean-Charles Reny, Béatrice Prim, Axel Bacconier
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes : Quel traitement fiscal retenir ? Patrimoine 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Jérôme Zanetti
Demande de remise gracieuse : le rejet implicite relève du recours pour excès de pouvoir Contentieux 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Convention de management et AAG – Cas particulier d’une holding animatrice Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ancien dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : notion de groupe pour l’application de la clause de sauvegarde Fiscalité nationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Valérie Melara
Article 155 A du CGI : 2 décisions de la CAA de Paris Fiscalité internationale 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
La Commission européenne dévoile son ambitieux projet de budget pour les années à venir OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Proposition de directive « BEFIT » : Les eurodéputés sont divisés OCDE – UE 22 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Immigration Updates – France – Mise à jour de la liste des métiers en tension Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Principales réformes en matière d’immigration introduites par le Décret n° 2025-539 Mobilité internationale 17 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Immigration Updates – France – Carte Bleue Européenne -Transposition tardive dans le droit français de la Directive (UE) n° 2021/1883 Mobilité internationale 16 juillet 2025 Sophie Carlei, Aude Barrans, Stéphanie Porte
Parcours digitalisés de commercialisation de produits financiers à des clients non professionnels : quels sont les points de vigilance à anticiper par les distributeurs ? Regulatory 10 juillet 2025 Thibault Jézéquel
Décarbonation industrielle : pourquoi le dispositif GPID 2026 est une opportunité à saisir ? Transition écologique des entreprises 10 juillet 2025 Olivier Sautel, Johannes Trüby, Rémi Barnéoud
Réforme de l’Impôt sur les Sociétés en RDC : Ce qu’il faut retenir en 2025 Afrique 09 juillet 2025 Desk Afrique Deloitte Société d’Avocats
Apport de titres à une société contrôlée (150-0 B ter) : Conséquences de la remise en cause de la stipulation d’une soulte sur le terrain de l’abus de droit Patrimoine 08 juillet 2025 Alice de Massiac, Clara Maignan
Ecart de change réalisé à l’occasion de la cession de titres étrangers Patrimoine 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Pas de connexion fiscalo-comptable pour l’amortissement du fonds de commerce des petites entreprises Fiscalité nationale 22 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Transfert de bénéfices à l’étranger et absence de refacturation de la CVAE Prix de transfert 14 septembre 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Un rachat de titres suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes peut-il être abusif ? Fiscalité française 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La constitutionnalité de l’amende pour factures falsifiées contestée Le régime de TVA 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Régime néerlandais de la certification de titres et exonération de RAS sur dividendes de l’article 119 ter ne font pas bon ménage Fiscalité internationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Modification exceptionnelle temporaire du dispositif de carry-back (1re LFR 2021, option à effectuer avant le 30 septembre 2021) : les précisions de l’Administration Fiscalité nationale 25 août 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
La 1re loi de finances rectificative pour 2021 est définitivement adoptée Lois de finances 2021 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Myriam Mouloudj, Clara Maignan
Transfert de bénéfices au profit d’une société libanaise bénéficiant du régime des sociétés offshore Fiscalité nationale 27 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Apport de titres placé en sursis d’imposition suivi d’une réduction de capital non motivée par des pertes Fiscalité française 06 juillet 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Conventions fiscales bilatérales et notion de « redevances » Fiscalité internationale 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan
Prise en charge par une société de dépenses incombant à sa société mère étrangère et mise en œuvre de l’article 57 du CGI Prix de transfert 30 juin 2021 Alice de Massiac, Clara Maignan